Présentation

Urbavileo / Habitat du Littoral met à disposition de ses locataires un accès à un espace personnalisé. L’accès se fait par un identifiant et un mot de passe choisi par le locataire. Cet espace permet d’effectuer des démarches et des mises à jour. Certaines mises à jour sont automatiques, d’autres sont soumises à validation par Urbavileo / Habitat du Littoral. L’inscription implique l’acceptation de la réception des avis d’échéances de manière dématérialisée dans l’espace locataire. L’inscription et l’utilisation de l’espace locataire impliquent la compréhension et l’acceptation des conditions générales d’utilisation par le locataire. Ces conditions peuvent être amenées à être modifiées. Ces modifications devront être acceptées par l’utilisateur afin de pouvoir de pouvoir continuer à utiliser le service. Les conditions valides sont celles disponibles en ligne sur le site. L’utilisation de cet espace est gratuite, hors coût éventuel de connexion à la charge du locataire.

Terminologie

« Locataire », « Utilisateur »: locataire d’un logement du parc d’Urbavileo / Habitat du Littoral

« Espace locataire », « Espace personnalisé », « Mon Compte » : se réfèrent au site Extranet accessible par le locataire inscrit

« Identifiants de connexion » : couple composé de l’adresse mail fournie par le locataire lors de son inscription et du mot de passe qu’il aura choisi conforme aux règles de sécurité du site

Utilisation

Sur cet espace, il est notamment possible :

- De mettre à jour les informations de contact (téléphone, adresse mail etc)

- De mettre à jour les informations d’assurance

- De consulter la situation du compte

- De consulter ses avis d’échéances

- D’adhérer ou modifier les informations de prélèvements automatiques

- De payer en ligne via un espace sécurisé

- De répondre aux enquêtes SLS / OPS

L’ensemble de ces services sera mis en ligne progressivement.

Conditions d’utilisation

Les présentes conditions s’appliquent dès l’acceptation par le locataire et pendant toute la durée d’utilisation du service. En cas de non-respect des stipulations de la présente convention, Urbavileo / Habitat du Littoral se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de fermer le compte du client (locataire) et de lui refuser l'accès à tout ou partie des services de la société, et ce, sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels le client (locataire) pourrait prétendre. Urbavileo / Habitat du Littoral se réserve le droit de modifier ces conditions et tiendra informés les locataires utilisateurs du service par une information sur le site. En cas de cessation du bénéfice du contrat (bail) pour quelque cause que ce soit, les services internet seront encore proposés 12 mois à compter de la date d'arrêté de compte du contrat (bail) du client (locataire).

Inscription

L’utilisateur doit se connecter sur le site d’Urbavileo / Habitat du Littoral via lien www.habitat-du-littoral.com Il doit renseigner son numéro de client (une aide est disponible lors de l’inscription pour retrouver ce numéro), nom et prénom, adresse électronique valide et accessible par l’utilisateur et un mot de passe à créer selon les règles de sécurité. L’utilisateur garantit la véracité des informations saisies. Après validation et acceptation des conditions générales d’utilisation et de la politique de confidentialité, un courrier électronique contenant un lien d’activation est envoyé à l’adresse saisie dans le formulaire d’inscription.

Identifiant et sécurité des accès

L’adresse électronique saisie et le mot de passe choisi deviennent le moyen de connexion au portail de l’utilisateur. L’identifiant est personnel et le mot de passe confidentiel. Il appartient à l’utilisateur d’en assurer la confidentialité. L’utilisation du couple adresse électronique / mot de passe est présumée provenir exclusivement du compte du locataire. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qui serait faite avec ses identifiants de connexion.

Disponibilité du Portail

Le portail locataire est accessible 24h/24 et 7 jours sur 7. Cependant, des opérations de maintenance du site peuvent rendre le portail inaccessible pendant ces opérations. Dans la mesure du possible, les dates des opérations de maintenance seront portées à la connaissance de l’utilisateur. Urbavileo / Habitat du Littoral se réserve le droit de faire évoluer, modifier ou suspendre sans préavis des services de l’espace personnel du locataire. Urbavileo / Habitat du Littoral ne peut en aucun cas être tenu responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour le client (locataire), et ce en raison notamment du caractère gratuit des services fournis sur extranet.www.habitat-du-littoral.com. L’indisponibilité ne donne droit à aucune indemnité.

Paiement en ligne

Urbavileo / Habitat du Littoral propose le paiement en ligne aux utilisateurs inscrits sur le portail locataire. Lors de la procédure de paiement, l’utilisateur sera redirigé vers la plateforme de paiement en ligne Monetico de la banque CIC pour y indiquer ses coordonnées bancaires. Les mesures de sécurité et de cryptage sont mises en place par la banque CIC. Le paiement en ligne ne sera définitif qu’à la confirmation du bon déroulement par la banque CIC. L’utilisateur recevra un message électronique de la synthèse de son règlement. Le compte du locataire sera mis à jour sur le portail dans un délai de 48h à compter de la réception par Urbavileo / Habitat du Littoral des informations de transactions transmises par la banque CIC. Il est également possible d’opter en ligne pour le prélèvement automatique. L’utilisateur devra remplir un formulaire de prélèvement SEPA avec ses informations bancaires. Il est possible de choisir entre deux dates de prélèvement, le 7 ou le 15 du mois.

Cookies

Urbavileo / Habitat du Littoral pourra conserver l’historique de connexions d’un membre au portail locataire. Cette traçabilité est opposable à l’utilisateur. La durée de conservation des cookies est au maximum 13 mois. L’utilisateur pourra donner ou refuser l’utilisation des cookies lors de la navigation sur la page du portail locataire.

Responsabilités

Urbavileo / Habitat du Littoral n'est tenue que d'une obligation de moyen en ce qui concerne la continuité du service et la capacité d'accès pour les clients (locataire) aux services proposés sur les sites. Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes conditions générales, Urbavileo / Habitat du Littoral ne peut notamment être considérée comme responsable des dommages résultant de la perte, l'altération ou l'accès frauduleux à des données, la transmission accidentelle de virus par voie d'e-mails ou d'autres éléments nuisibles. Urbavileo / Habitat du Littoral ne garantit pas que le service proposé sera continu, sans interruption provisoire ou définitive, sans suspension ou sans erreur. Il est rappelé que Urbavileo / Habitat du Littoral peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ses services à tout moment, et cela sans préavis.

Données Personnelles

Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte client (locataire). En particulier, l'adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l'administration, la gestion et l'animation du service. Le site assure au client (locataire) une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78- 17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et au règlement général européen de la protection des données du 26 avril 2016. En vertu des articles 12 à 23 du règlement général européen de la protection des données du 26 avril 2016, le client (locataire) dispose d’un droit d’information, d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité de ses données personnelles. Le client (locataire) exerce ce droit accompagné d’une copie d’un titre d’identité par courrier adressé au Délégué à la Protection des Données d’Urbavileo / Habitat du Littoral. AAREON France est le prestataire qui effectue la maintenance de ce service, il peut avoir accès aux DCP, un contrat de sous-traitance a été signé avec cette entreprise avec toutes les clauses de protections des DCP de chaque client (locataire).

Propriété intellectuelle

Le client (locataire) reconnaît et accepte que le contenu du site et notamment, mais non exclusivement, les textes, photographies, vidéos, logiciels et programmes, sons, musiques, mise en page, charte graphique, logos, design ou toute autre information ou support présenté par Urbavileo / Habitat du Littoral ou ses annonceurs, sont protégés par leurs droits d'auteurs, marque, brevet et tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle qui leur sont reconnus selon les lois en vigueur. Le client (locataire) ne peut en aucun cas utiliser, imprimer ou reformater le contenu du site à des fins autres que privées ou familiales. Il s'engage à ne pas télécharger, reproduire, transmettre, vendre ou distribuer le contenu du site sans l'autorisation expresse d’Urbavileo / Habitat du Littoral. Chacun reconnaît que les informations et les bases de données accessibles sur les sites de la société sont la propriété d’Urbavileo / Habitat du Littoral. L'utilisation de ces données par un client (locataire) doit rester dans un cadre privé ou familial. Ces informations ne peuvent notamment pas être utilisées à des fins commerciales, être reproduites sur un site Internet, ou compilées par le biais d'un logiciel de recherche, d'un méta-moteur ou d'un aspirateur de site.